Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site net-progress.fr.
1. Éditeur du site
Le site net-progress.fr est édité par :
- Dénomination sociale : NET-PROGRESS
- Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
- Représentant légal et directeur de la publication : Julien Gauriat
- Siège social : 119 rue des Girolles, 33127 Saint-Jean-d'Illac, France
- Capital social : 1 000 €
- SIREN : 983 090 614
- SIRET (siège) : 983 090 614 00022
- Immatriculation au RCS : 983 090 614 R.C.S. Bordeaux (créée le 4 janvier 2024)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR46983090614
- Numéro LEI : 254900WLW6A44VDNJL87
- Adresse électronique : jgauriat@net-progress.fr
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site : www.hostinger.fr (nouvel onglet)
3. Activité
Net-Progress est un cabinet de conseil en systèmes d'information et en intelligence artificielle opérationnelle. La société propose également des actions de formation à l'intelligence artificielle à destination des organisations.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site net-progress.fr (textes, visuels, logos, illustrations, code, structure et identité graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Net-Progress, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens et marques de tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes (sites institutionnels, financeurs, partenaires). Net-Progress n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les marques, logos et noms de clients ou de partenaires cités le sont avec leur accord ou à titre de référence, et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site (formulaires, assistant conversationnel, journaux techniques) et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
7. Responsabilité
Net-Progress s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les démonstrations et exemples interactifs présentés (assistant conversationnel, mini-outils, démonstration d'agent) sont fournis à titre strictement illustratif, sur des données génériques ou fictives, et ne constituent ni un diagnostic, ni un conseil personnalisé, ni un engagement de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur. Pour toute réclamation, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse électronique indiquée au point 1.
Voir aussi notre politique de confidentialité.
Retour à l'accueil